Conditions d’utilisation

TABLE DES MATIÈRES

CONDITIONS DE SERVICE RELATIVES AUX PASSAGERS

Taxelco inc. et ses sociétés affiliées, y compris Téo Taxi inc. (collectivement appelés « Téo », « nous »), offrent un service de véhicules électriques accessibles au moyen de ses diverses plateformes, y compris une application mobile (l’« application Téo »), nos différents sites Web et son service de concierge. Pour obtenir de l’information sur notre service, veuillez envoyer un courriel à l’adresse . Pour savoir comment nous utiliserons et protégerons vos renseignements personnels, consultez notre politique de confidentialité présentée ici

OFFRE DE SERVICES

Pourvu que vous respectiez les présentes conditions (« conditions »), Téo vous accorde un droit limité

  1. d’accéder à l’application Téo sur votre appareil personnel, à nos divers sites Web et à notre concierge, et de les utiliser, en lien avec votre utilisation de nos services,
  2. d’accéder aux renseignements et au contenu mis à votre disposition dans le cadre de nos services, et de les utiliser

dans tous les cas, uniquement pour votre utilisation à des fins personnelles et non commerciales. Sous réserve de leur disponibilité, nos services, l’application Téo et nos sites Web vous sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie que ce soit, notamment que chacun d’eux est complet, sûr et fiable.

UTILISATION DES SERVICES DE TÉO

Dès que vous utilisez n’importe lequel de nos services au moyen de l’application Téo ou de l’un de nos sites Web, en effectuant une réservation par téléphone ou lorsque vous vous inscrivez à n’importe quel élément susmentionné, vous devenez un client de Téo et vous êtes réputé avoir accepté les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

À titre de client de Téo, vous convenez

  1. que tous les renseignements et les détails que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services (y compris lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’application Téo) sont véridiques, exacts et à jour à tous les égards et en tout temps. Si vous vous êtes inscrit chez nous au moyen de l’application Téo ou de l’un de nos sites Web, vous pouvez mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels en tout temps au moyen de l’application Téo ou du site Web pertinent, selon le cas. Si vous ne vous êtes pas inscrit au moyen de l’application Téo ou de nos sites Web, veuillez communiquer avec nous si vous voulez mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels;
  2. que vous n’utiliserez pas nos services
    1. à d’autres fins que celles pour lesquelles ils vous sont fournis;
    2. à des fins illicites;
    3. d’une manière qui interrompt, endommage ou entrave les services de Téo, ou les rend moins efficaces;
    4. pour accéder ou tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs, ou pour contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité;
    5. pour décompiler, désosser ou démanteler nos services, sauf dans la mesure permise par le droit applicable;
    6. pour transférer des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes nuisibles;
    7. pour diffuser un contenu diffamatoire, obscène ou susceptible d’avoir pour effet de harceler, de menacer ou d’insulter une personne ou un groupe de personnes en raison de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’appartenance ethnique, de l’âge ou d’une incapacité, ou pour tout autre motif;
    8. pour faire la publicité ou la promotion des produits ou des services d’un tiers ou de vos propres produits ou services;
  3. que vous respecterez les présentes conditions et toutes les dispositions législatives applicables en vigueur, à tout moment;
  4. que si vous accédez à Internet par l’un de nos points d’accès à Internet sans fil, vous le ferez en conformité avec les modalités applicables à un tel accès, que vous pouvez consulter ici
  5. de vous abstenir de tout fait que nous estimons raisonnablement être déshonorant ou en mesure de porter atteinte à notre réputation;
  6. si on vous le demande, de prouver votre identité afin d’avoir accès à nos services ou de les utiliser, et que, dans le cas contraire, nous pourrions vous refuser l’accès à nos services;
  7. de faire en sorte que personne d’autre que vous n’utilise votre compte; vous serez responsable de toutes les utilisations de ce compte, et si quelqu’un d’autre que vous accède à l’application Téo ou à l’un de nos sites Web au moyen de vos renseignements personnels, nous nous fonderons sur ces renseignements pour toutes les transactions pertinentes;
  8. de payer en totalité toutes les courses que vous effectuerez et tout autre service que nous vous fournirons;
  9. de traiter avec respect les chauffeurs qui vous seront envoyés et de ne causer aucun dommage à nos véhicules, ou de n’adopter aucun comportement ni de ne poser aucun geste illicite, menaçant, violent ou de harcèlement alors que vous utilisez l’un de nos véhicules ou de nos services;
  10. que votre utilisation de l’un de nos services ne vous accorde aucun droit en lien avec nos droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur, les marques de commerce, les logos, le graphisme, les dessins animés, les vidéos et le texte, ou les droits se rattachant à nos logiciels, applications et site Web) ou avec la propriété intellectuelle de nos partenaires détaillants ou publicitaires, autres que le droit personnel non transférable d’utiliser et de recevoir nos services en conformité avec les présentes conditions;
  11. de reconnaître que nous exerçons une influence limitée sur la nature et le contenu de l’information et des discussions en ligne transmises ou reçues par vous ou d’autres utilisateurs ou fournisseurs de services en lien avec n’importe lequel de nos services. Même si nous nous réservons le droit de procéder ainsi, nous ne surveillons pas un tel contenu dans le cours normal de nos activités et nous ne serons pas responsables de ce contenu. Si vous avez une plainte à formuler concernant un autre utilisateur, veuillez communiquer avec nous sur notre site Web ou par courriel à l’adresse ;
  12. de nous dédommager et de nous défendre sans réserve dans toute réclamation ou poursuite judiciaire intentée contre nous par une autre personne en raison de votre violation des présentes conditions.

FRAIS ET PAIEMENT

  1. Nous appliquons les tarifs établis pour le transport privé en taxi par la Commission des transports du Québectaxi dans sa décision datée du 10 décembre 2015 (le texte intégral de la décision peut être consulté ici) à tous les services de transport qui vous sont fournis.
  2. Votre utilisation de nos services entraînera des frais qui vous seront facturés après la fin de votre course selon les modalités de paiement que vous nous avez fournies lors de l’utilisation de l’application Téo ou de l’un de nos sites Web, ou à la fin du mois si vous vous êtes inscrit à notre service de concierge. Les frais comprennent les taxes applicables, et ils sont finals et non remboursables, sauf décision contraire de notre part. Vous convenez que nous pouvons, en tout temps, vérifier les autorisations en ce qui a trait aux détails de paiement que vous nous fournissez (y compris les cartes de débit et de crédit). Nous conserverons tous les détails de paiement que vous nous avez fournis afin qu’ils puissent être utilisés en tout temps pour les paiements que vous devez effectuer chaque fois que vous utilisez nos services ou afin que nous puissions recouvrer toute somme que vous pourriez nous devoir. Veuillez consulter ici notre politique de confidentialité sur la manière dont nous utiliserons, protégerons et stockerons vos données personnelles.
  3. Lorsque vous vous inscrivez pour l’utilisation de l’application Téo ou de l’un de nos sites Web, vous avez la possibilité d’établir par défaut un pourcentage de pourboire de votre choix. Ce pourcentage sera ajouté automatiquement aux frais à la fin de chaque course, sauf si vous choisissez de le remplacer par un autre montant ou de le supprimer.
  4. Une fois la course terminée, votre paiement est prélevé automatiquement et n’est pas remboursable. Si vous avez une plainte à formuler concernant le service fourni, veuillez communiquer avec nous à l’adresse et nous réglerons le différend; n’essayez pas de résoudre le conflit directement avec le chauffeur de Téo.
  5. En ce qui a trait aux courses réservées à votre intention au moyen de l’un de nos services, vous convenez de payer les frais supplémentaires qui s’appliquent (par exemple, lorsque vous ne terminez pas une course ou que vous annulez une commande alors qu’un véhicule vous a déjà été attribué, ou pour tous dommages ou frais de nettoyage dont vous êtes responsable en lien avec le véhicule), de la manière indiquée ci-dessous:
    1. Annulation : Nous nous réservons le droit d’imposer des frais d’annulation de 5 $ si vous annulez une commande après qu’un chauffeur et un véhicule ont été affectés à votre commande.
    2. Nettoyage : Des frais de 50 $ vous seront imposés si, après votre course, le véhicule doit être nettoyé.
    3. Dommage : Des frais vous seront facturés pour tout dommage causé par vous au véhicule.

RESTRICTIONS ET RÉSILIATION

  1. Nous pouvons, sans préavis, résilier tout contrat que nous avons avec vous ou fermer tout compte que vous avez chez nous. Nous pouvons aussi, sans préavis, résilier tout contrat que nous avons avec vous ou fermer tout compte que vous avez chez nous si vous manquez à l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions ou si une procédure de faillite ou d’insolvabilité est intentée contre vous. Vous serez tout de même dans l’obligation de payer les services ou les courses que nous vous aurons fournis ou que vous aurez réservés jusqu’à la date de résiliation inclusivement.
  2. En tout temps et sans préavis, nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre votre accès à nos services ou d’y mettre fin, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint l’une des présentes conditions ou si une transaction semble frauduleuse, illicite ou criminelle. Cette clause ne limite aucunement notre droit de prendre à votre égard toute autre mesure que nous jugeons appropriée pour défendre nos droits ou ceux de toute autre personne.
  3. Vous n’êtes nullement obligé d’utiliser nos services et vous pouvez simplement décider à tout moment de ne plus les utiliser. Vous pourrez annuler votre inscription à l’application Téo et fermer votre compte chez nous ou supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en suivant les directives fournies dans l’application Téo ou sur notre site Web, ou en nous écrivant à l’adresse . Vous devrez tout de même payer nos services ou toute course qui vous auraient été fournis jusqu’au moment où vous déciderez de ne plus utiliser nos services ou de supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons conserver les détails de paiement que vous nous avez fournis, même si vous les avez supprimés, afin de recouvrer toute somme d’argent que vous pourriez nous devoir.

NOS OBLIGATIONS JURIDIQUES ET LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ

  1. Nous ne faisons aucune assertion et n’offrons aucune garantie, expresse ou tacite, quant à n’importe lequel de nos services. Vous avez certains droits selon la loi que nous respecterons. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour but de porter atteinte à ces droits prévus par la loi. Toutefois, dans la mesure du possible, nous excluons l’ensemble des garanties et des droits reconnus par la loi qui, autrement, s’appliqueraient, et vous y renoncez.
  2. Si vous êtes insatisfait de l’application Téo, de nos sites Web ou de nos services, votre meilleur recours consistera à cesser de les utiliser. De toute façon, nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte que vous pourriez subir en utilisant l’application Téo, nos sites Web ou nos services, qu’elle soit de nature contractuelle (notamment si elle découle de la violation des présentes conditions) ou non, découlant de votre utilisation des services, de l’application Téo ou de nos divers sites Web, ou des services ou du contenu liés à d’autres sites Web obtenus par l’intermédiaire de nos divers sites Web, ou de votre incapacité à les utiliser ou à y avoir accès
  3. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard a) des pertes ou des dommages non causés par notre manquement ou celui de nos chauffeurs; b) des gestes posés ou qui auraient dû être posés par d’autres utilisateurs de nos services; c) des pertes indirectes, c’estàdire les pertes ou les dommages dont ni vous ni nous ne pouvions raisonnablement prévoir qu’ils surviendraient au moment où nos services vous ont été fournis; d) du défaut de prévoir ou de respecter l’une de nos obligations en vertu des présentes conditions, lorsqu’une telle omission découle d’événements indépendants de notre volonté (par exemple, défaillance du réseau); e) de la nondisponibilité partielle ou totale, en tout temps, pour n’importe quelle raison et pendant n’importe quelle période, de l’application Téo ou de nos divers sites Web.
  4. Il vous incombe de vous assurer que tout objet ou bagage transporté au moyen de nos services peut l’être en toute sécurité et sans danger pour nous, nos véhicules ou l’objet ou le bagage en cause, et que vous n’oubliez rien dans notre véhicule en partant. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de n’importe quel dommage causé à de tels objets ou bagages, de leur perte ou de leur destruction.
  5. Nos services peuvent être offerts ou accessibles en lien avec des tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Différentes conditions d’utilisation et politiques de confidentialité peuvent s’appliquer à la fourniture de services ou de contenu par ces tiers. Apple inc. et Google inc. seront des tiers bénéficiaires aux termes des présentes conditions si vous accédez à nos services au moyen de l’application Téo développée pour les appareils iOS d’Apple et Android. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent contrat et ne sont d’aucune manière responsables de la prestation ou du soutien de nos services. Votre accès à nos services au moyen de ces appareils est assujetti aux conditions énoncées dans les modalités de service du tiers bénéficiaire concerné. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
  6. Vous reconnaissez qu’Internet n’est pas un moyen de communication sûr où la protection de la confidentialité peut être assurée. Les données transmises par Internet, y compris les renseignements personnels et les détails de paiement, sont vulnérables face à l’interception et à la falsification. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de n’importe quel préjudice que vous ou une autre personne pourriez subir en lien avec un tel manquement à la confidentialité ou à la sécurité.
  7. Nous n’offrons aucune garantie que les fichiers téléchargés d’Internet par l’intermédiaire de nos divers sites Web ou de l’application Téo seront exempts de virus, de chevaux de Troie ou d’autres programmes nuisibles. Vous devez adopter des mesures de protection adéquates et prendre les moyens nécessaires pour stocker une copie de vos données qui vous permettra de les récupérer, le cas échéant. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages ou des pertes causées par une attaque de refus de service, un virus, un cheval de Troie ou tout matériel technologique susceptible d’infecter votre matériel informatique, votre appareil mobile, vos programmes ou vos données du fait de votre utilisation de l’application Téo ou de nos divers sites Web.
  8. Nous n’offrons aucune garantie que nos services fonctionneront sur n’importe quel matériel ou appareil particulier. Nos services peuvent faire l’objet de défaillances et de retards inhérents à l’utilisation d’Internet et de moyens de communication électroniques.

PROMOTIONS

Téo peut, à sa seule discrétion, créer des promotions et des codes promotionnels correspondants qui peuvent être échangés contre un crédit, ou d’autres éléments spéciaux ou avantages liés de temps à autre à l’un de nos services ou aux services fournis par un tiers, sous réserve des conditions supplémentaires que nous établissons en fonction de chaque code promotionnel. Vous convenez que de tels codes promotionnels i) doivent être utilisés pour le public visé et pour la fin prévue, et dans le respect de la loi; ii) ne peuvent être reproduits, vendus ou cédés d’aucune manière, ou mis à la disposition du public (soit en étant affichés sur une tribune publique ou autrement), sauf permission expresse de notre part; iii) peuvent être désactivés par nous en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucune responsabilité ne nous incombe; iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions particulières que nous imposons pour de tels codes promotionnels; v) n’ont pas d’équivalent en espèces; et vi) peuvent devenir périmés avant que vous les utilisiez. Téo se réserve le droit de refuser ou de déduire les crédits ou les autres éléments spéciaux ou avantages obtenus dans le cadre de l’utilisation de codes promotionnels par vous ou tout autre utilisateur dans les cas où nous déterminons ou estimons que l’utilisation ou le remboursement d’un tel code promotionnel était erroné, frauduleux ou illicite, ou constituait une violation des modalités relatives au code promotionnel en cause ou des présentes conditions.

COMMUNICATIONS

Vous convenez que nous pouvons communiquer avec vous par courriel, par téléphone ou par message texte (SMS) dans le cadre de nos activités commerciales habituelles et de votre utilisation de nos services. Nous n’imposons aucuns frais pour ces communications, mais votre transporteur peut le faire et nous n’avons aucune influence sur ces frais. Vous pouvez refuser de recevoir nos messages en communiquant avec nous, mais vous convenez que cela peut avoir une incidence sur votre utilisation des services.

Nous pouvons vous permettre de présenter, télécharger ou publier, par l’intermédiaire de nos services ou autrement, du contenu textuel, audio et vidéo, y compris des commentaires et de la rétroaction en lien avec nos services, afin que ce contenu puisse être utilisé par Téo. Si vous nous fournissez un tel contenu, vous nous accordez aussi une licence libre de redevance de nature mondiale, irrévocable, permanente et transférable, assortie du droit d’accorder une souslicence autorisant l’utilisation de ce contenu sous toutes les formes et par tous les canaux de distribution possibles, sans autre avis de notre part ou consentement de votre part. Vous convenez de fournir un contenu qui ne soit pas diffamatoire, haineux, violent, obscène, illicite ou autrement offensant, comme cela est déterminé par nous à notre seule discrétion. Téo peut surveiller un tel contenu et, à sa seule discrétion, en tout temps et pour n’importe quelle raison, le retirer sans préavis.

GÉNÉRALITÉS

  1. En tout temps et à notre discrétion, nous pouvons céder ou transférer nos droits ou nos obligations, ou soustraiter nos obligations aux termes des présentes conditions à une autre partie. Les présentes conditions vous sont propres. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou soustraiter à qui que ce soit vos droits ou vos obligations aux termes des présentes conditions.
  2. Si vous enfreignez les présentes conditions et que nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, nous serons malgré tout autorisés à faire usage de nos droits et recours dans toute autre situation où vous pourriez enfreindre les présentes conditions. Notre retard dans l’exercice de nos droits et recours en vertu des présentes conditions ou notre inaction ne constitueront pas une renonciation auxdits droits et recours.
  3. Si une partie quelconque des présentes conditions est rejetée ou jugée inefficace par un tribunal ou un organisme de réglementation, les autres dispositions restent applicables.
  4. Les présentes conditions ne visent pas à donner des droits à quiconque, sauf à vous et à nous.
  5. Nous cherchons constamment à améliorer la gamme de nos services et à les améliorer. Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre afin qu’elles reflètent les changements et il vous incombe de les vérifier périodiquement. Vous pouvez mettre un terme à cette entente en tout temps, comme cela a été mentionné ci-dessus.
  6. Notre site Web vous indique la façon de communiquer avec nous. Vous pouvez aussi nous écrire à .
  7. Nous ferons tout notre possible pour régler les différends en lien avec les présentes conditions. Les lois de la province du Québec et les lois fédérales qui s’y appliquent s’appliqueront aux présentes conditions. Si vous souhaitez engager des poursuites judiciaires contre nous, vous devez le faire devant un tribunal du district judiciaire de Montréal et renoncer à votre droit, actuel et futur, de contester la juridiction du tribunal.
  8. Les présentes conditions représentent l’entente complète intervenue entre vous et nous et remplace toutes les négociations, discussions et ententes, écrites ou non écrites, menées antérieurement entre les parties en lien avec cet objet.

Les présentes conditions sont datées du 31 décembre 2015.

POLITIQUE D’ANNULATION DE TÉO

Notre objectif est de fournir une entente équitable pour les passagers et les chauffeurs. Afin que le service soit efficace pour tous, nous comptons sur les gens pour qu’ils respectent leurs engagements.

Lorsque nous vous attribuons un chauffeur et un véhicule, vous êtes en droit de vous attendre à ce qu’ils se présentent, et lorsque vous demandez un chauffeur et un véhicule au moyen de l’application Téo, de l’un de nos sites Web ou de notre service de concierge, le chauffeur est en droit de s’attendre à ce que vous vous trouviez à l’adresse où il doit vous prendre.

Il existe parfois des raisons valables d’effectuer une annulation. Toutefois, l’annulation sans raison valable par l’une des parties est contrariante pour l’autre partie et nous jugeons raisonnable d’essayer d’empêcher un tel comportement.

Lorsqu’un passager annule une commande sans raison valable, nous nous attendons à recevoir une petite compensation pour couvrir nos dépenses. La présente politique d’annulation a été établie dans ce but.

Si un chauffeur et un véhicule n’ont pas été confirmés et que vous annulez votre commande, aucuns frais d’annulation ne vous seront facturés.

Si vous annulez la commande dans les deux minutes suivant la confirmation de votre chauffeur et de votre véhicule, aucuns frais d’annulation ne vous seront facturés.

Si, deux minutes ou plus après que votre chauffeur et votre véhicule ont été confirmés, vous décidez d’annuler la commande, nous vous aviserons que des frais de 5 $ vous seront facturés si vous décidez de confirmer votre annulation.

Notre chauffeur vous attendra pendant trois minutes au point de ramassage avant d’essayer de communiquer avec vous. Si vous ne montez pas dans le véhicule au point de ramassage dans les trois minutes suivant l’arrivée du chauffeur, ce dernier communiquera avec vous au moyen des données que vous nous avez fournies; si vous annulez la réservation ou si le chauffeur n’est pas en mesure de communiquer avec vous, les frais d’annulation de 5 $ s’appliqueront.

Si vous n’avez pas inscrit de carte et que vous avez des frais à payer, nous exigerons que vous ajoutiez une carte de débit ou de crédit avant que vous puissiez réserver de nouveau un chauffeur et un véhicule.

Si vous annulez une course après être monté dans le véhicule, vous devrez payer le montant affiché au compteur au moment où le chauffeur sera en mesure d’immobiliser le véhicule en toute sécurité pour vous laisser descendre.

La présente politique d’annulation est datée du 31 décembre 2015.

CODE PROMOTIONNEL

À chaque fois qu’un nouvel utilisateur s’inscrit à Téo et inscrit ce code promotionnel, il bénéficiera d’une réduction d’un montant de 15 $ sur sa première course. Cette réduction s’applique automatiquement et expire 30 jours après que le code promotionnel ait été émis. Si la valeur de votre course est moins élevée que la réduction accordée, la différence sera appliquée à votre prochaine course.